Conditions générales

CONDITIONS GENERALES 


Article 1: Généralités

Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre le client (ci-après dénommé « vous ») et le photographe - Vidéaste (ci-après dénommé « REPORTER PHOTO »), immatriculé sous le numéro de TVA BE0888 273 639.
Vous acceptez, sans réserve, les présentes conditions qui forment un document contractuel indivisible avec l’offre et le prix.


Article 2: L’offre
Toute acceptation d’une offre de prix doit être confirmée par écrit; retour de l’offre signée et dûment complétée par voie postale à 
13, Chemin des Renardeaux  B-6900 Marche-en-Famenne ou par courrier électronique à :  productions@pascalthemans.be. L’acceptation de l’offre est également valable lorsque le bon de commande est signé durant une entrevue.
Toute offre signée est irrévocable par le client, sauf acceptation contraire et écrite de REPORTER PHOTO, par l’un de ses gérants. Toute demande de modification d’une offre, acceptée par le client, ne pourra être prise en compte que si la demande est faite par écrit et est parvenue à REPORTER PHOTO au plus tard 1 mois avant la date prévue de la prestation.
Toute offre signée, non honorée, quelle qu’en soit la raison, sera facturée à valeur de 50 % du montant de cette dernière.
Les offres n’incluent pas les frais de déplacement en Belgique, ni les frais de déplacement et d’hébergement à l’étranger.
En cas d’erreur sur le(s) prix lors de la rédaction d’une offre, celle-ci sera considérée comme nulle et non avenue. Une nouvelle offre sera alors rédigée.


Article 3: Prises de vue
Les photos, vidéos et/ou reportages sont réalisés par REPORTER PHOTO. Un second photographe/vidéaste peut être présent lors d’un événement choisi par REPORTER PHOTO sans devoir en avertir le client.
REPORTER PHOTO et ses représentants disposent d’une liberté artistique totale quant aux prises de vue et à leur quantité. Le but de tout reportage étant d’éviter les photos/vidéos dites « posées », REPORTER PHOTO sera seul juge quant à l’exécution ou non desdites poses.
Les photos/vidéos sont traitées et développées de manière numérique, sur les logiciels professionnels adéquats, une à une, afin de leur donner un aspect de qualité. Aucune retouche approfondie (ex: suppression des rides, tâches, etc) ne sera faite sur les photos/vidéos, de manière gratuite. Ce genre de demande impliquera la rédaction d’une nouvelle offre et pourra entraîner un coût supplémentaire pour le client.


Article 4: Vos obligations
Le planning précis de l’événement doit être fourni par écrit (courrier électronique) à REPORTER PHOTO, 2 semaines avant l’événement, par le client. Dans le cas contraire, le photographe/vidéaste ne pourra être tenu responsable s’il ne peut pas respecter la prestation prévue.
Lors de la réalisation de la prestation, le client s’engage à respecter les conseils du photographe et notamment:
La présence de personnes extérieures à l’événement (ou à l’organisation) est acceptée, dans la mesure où elle n’empêche pas REPORTER PHOTO d’effectuer ses prises de vues; le résultat ne peut en être altéré.
Le client s’engage à vérifier avant la date de l’événement, du reportage ou de la séance photo/vidéo que les prises de photos/vidéos soient possibles et autorisées au sein des différents lieux dans lesquels elles auront lieu. REPORTER PHOTO ne peut être responsable si les prises de vue sont interdites ou limitées dans certains endroits.
Le client prêtera une attention particulière aux détails. En effet, certains détails peuvent gâcher, voire rendre difficiles les prises de vue (ex: extincteurs, bannières publicitaires, travaux, etc). REPORTER PHOTO ne pourra être tenu responsable des objets parasites qui pourraient altérer la qualité des photos/vidéos. En cas de non-respect de ces conseils, le photographe/vidéaste (REPORTER PHOTO ou l’un de ses représentants) ne pourra être tenu responsable de la mauvaise exécution de la prestation.

Article 5: Paiement

Les prix s’entendent en Euro (€) et le paiement se fait dans les 10 jours calendrier (Le solde est du en cas de reportage de mariage le jour même avec un acompte de 300 euro préalable).

Article 6: Cas de force majeure
En cas de force majeure, le photographe/vidéaste se réserve le droit de modifier les conditions d’exécution de la prestation prévues sur l’offre de prix (météo, lieux, horaires, jours, remplacement).
En cas de modifications majeures, le photographe/vidéaste se réserve le droit de modifier les tarifs proposés.


Article 7: Solidarité
Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos/vidéos ne devront pas porter atteinte à l’image ou à la réputation du photographe/vidéaste (REPORTER PHOTO ou l’un de ses représentants). Le client s’engage à être solidaire du photographe/vidéaste en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.


Article 8: Matériel
REPORTER PHOTO conserve, dans la mesure du possible, son matériel auprès de lui. Néanmoins, certaines circonstances du reportage, indépendantes de sa volonté, peuvent l’en empêcher. REPORTER PHOTO ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable de l’arrêt du reportage suite au vol ou dégât de son matériel.
REPORTER PHOTO ne pourra être tenu pour responsable en cas de dégât, vol ou tout autre événement qui pourrait endommager les cartes mémoires et donc les photographies ou vidéos contenues sur celles-ci. Le client ne pourra pas réclamer de dommages et intérêts si les images sont perdues. Le photographe/vidéaste travaille néanmoins avec un système de double enregistrement des fichiers par sécurité.
Le photographe/vidéaste est libre du choix du matériel qu’il emploie et ce choix ne peut être remis en question par le client.


Article 9: Remise des photos
Les photos HD (haute définition) au format .JPG ou le fichier vidéo.MP4 (HD) seront envoyés au client via « Dropbox » ou système similaire, dans les 20 jours ouvrables qui suivent le reportage ou l’événement. Ceci est valable uniquement si la totalité du paiement a été reçue.
Le client ne pourra, en aucun cas, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir une autre revendication en cas de retard.
Aucune impression « papier » des photos n’est incluse dans les tarifs. Si le client le souhaite, il recevra une nouvelle offre.
Article 10: Droits d’auteur et utilisation des images
Les fichiers photo retravaillés, au format .JPG ou le fichier .MP4 monté seront remis au client. En aucun cas, les fichiers .JPG ou .MOV/MP4 non retenus lors du tri ou inutilisés ne seront donnés, à titre gracieux, au(x) client(s). Les fichiers bruts (RAW) ou rushs vidéo (MOV/MP4) restent la propriété de REPORTER PHOTO ou l’un de ses représentants et ne seront, en aucun cas, remis au client, à sa famille ou ses ayants-droit.
Toute réalisation photographique/vidéo confère à REPORTER PHOTO, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le code de la propriété intellectuelle. Les clients bénéficient donc uniquement d’un droit de reproduction et d’utilisation des photos/vidéos dans un but privé et non lucratif. Les clients ne sont pas autorisés à céder des photos/vidéo aux professionnels ayant participé à leur évènement. Seul REPORTER PHOTO est habilité à le faire.
Le client est de par la loi, le propriétaire inaliénable de son image et le photographe/vidéaste se doit de respecter ce droit à l’image.
En conséquence, REPORTER PHOTO et le client devront se consulter mutuellement en cas de besoin d’exploitation des photos/vidéos dans un cadre autre que celui défini par le présent accord. L’accord inclut, entre autres, la publication ou l’utilisation des photos/vidéos à des fins de promotion de REPORTER PHOTO: publication d’un éventuel ouvrage présentant l’œuvre du photographe/vidéaste, exposition et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier: catalogues, dossiers de presse, presse locale, nationale ou spécialisée, sites web et galeries web de REPORTER PHOTO par tous procédés de représentation existants ou à venir: cartes de visite, CD, DVD, clé USB, composites papiers et books personnels de REPORTER PHOTO.
Le client peut acquérir les images (cession des droits par REPORTER PHOTO ) moyennant un supplément tarifaire. Le prix est calculé sur la base du nombre de photos, leur utilisation, l’endroit d’utilisation et la durée d’utilisation.

Article 11: Les personnes présentes
Toute personne présente est susceptible d’être prise en photo/vidéo. En aucun cas, REPORTER PHOTO ne pourra être tenu pour responsable de l’absence ou de la présence des personnes au cours du reportage.


Article 12: Conditions de travail et résultats

Le client a conscience du fait que REPORTER PHOTO effectue des reportages. En d’autres termes, le photographe/vidéaste effectue des prises de vues dans des conditions de travail telles qu’elles se présentent. L’obligation de résultat ne peut donc en aucun cas être imposée dans la mesure où de nombreux paramètres restent indépendants de la volonté de REPORTER PHOTO.
Le photographe/vidéaste est un être humain et par conséquent ne pourra pas exécuter deux tâches ou plus simultanément, à deux ou plusieurs endroits différents. Afin d’exercer son travail dans les meilleures conditions, REPORTER PHOTO sera seul juge des moments de répit nécessaires qu’il s’accorde (pause Cfr « horaires », repas, vérification des images et du matériel) ainsi que des prises de vues à réaliser.
Aucun comportement inapproprié de la part d’une personne présente lors de l’événement ne sera admis durant le reportage ou durant un moment de pause. REPORTER PHOTO se réserve le droit d’arrêter le reportage si ces conditions ne sont pas respectées.
Afin de s’assurer du bon déroulement du reportage, de la qualité du travail et de la préservation de son matériel, le photographe/vidéaste reste seul juge des conditions de prises de vues (ex: endroits dangereux, personnes « dangereuses », météo, etc).


Article 13: Idées et concepts
Les idées et concepts proposés par REPORTER PHOTO ou l’un de ses représentants, concernant le reportage ou les séances photos/vidéos, lors des réunions, rencontres ou conversations téléphoniques, courriers et courriels, préalables au projet ne peuvent être utilisés sans demande écrite faite à REPORTER PHOTO ou l’un de ses représentants. Dans le cas contraire, les idées et/ou concepts proposés par REPORTER PHOTO seront facturés au client en fonction de leur utilisation, sur tous types de support, que ce soit en Belgique ou à l’étranger.


Article 14: Durée du contrat
Le présent contrat est valable sans limite de territoire pour une durée de 20 ans.


Article 15: Conservation des fichiers
REPORTER PHOTO s’engage à conserver les fichiers photo/vidéos au format .JPG/.MP4, à la disposition du client durant une période de un 1 an. Néanmoins, il ne pourra être tenu responsable d’un crash informatique, d’un vol ou tout autre événement entraînant la perte des données au cours de ce délai.
Le client doit, par sécurité, effectuer une sauvegarde des fichiers de son propre côté.


Article 16: En cas de litige
Les relations contractuelles entre les parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit belge. Tout litige susceptible de s’élever entre le client et REPORTER PHOTO sera soumis aux juridictions compétentes en Belgique et plus particulièrement les tribunaux de Marche-en-Famenne